Les politiques sociales - Cours du 15 décembre  2005

(D’après les notes de Stéphane)

 L'aide sociale à l'enfance  (Histoires de l'aide sociale à l'enfance)

La question de l'aide sociale : le code de la famille 1939 et 1956

L'aide sociale est directement inspirée de la révolution. L'aide sociale est une dette sacrée.

En 1811, le décret du "tour" : Le tour a été rendu obligatoire par le décret de 1811 en ces termes « dans chaque hospice destiné à recevoir les enfants trouvés, il y aura un tour où ils devront être déposés »

En 1889 le congres international l'assistance publique est due à ceux qui sont dans l'impossibilité de gagner leur vie

La loi du 15/07/1893 qui est l'aide médicale gratuite :  l'AMG.

Un droit spécifique pour ceux qui remplissent des conditions légales, et à coté une aide facultative

1945 : Laroque pense que l'aide sociale peut se terminer avec la sécurité sociale. La suppression de l'assistance publique n'a pas eu lieu.

Le décret du 29/11/53 supprime l'assistance, créée l'aide sociale et unifie les procédures administratives

Le financement de l'aide sociale entre les différentes collectivités n'est pas génial avant la décentralisation, car c'est un système déresponsabilisant

En 2000, le code de l'aide sociale et de la famille

Aide sociale                 légale

                                   Facultative → prestations d'action sociale

Sécurité sociale :          prestations de sécurité sociale

L'action sociale englobe ce système

L'aide sociale a été transférée par les lois de décentralisation de 1982 et notamment par la loi du 7/01/83,  c'est le domaine le plus important qui a été transmis aux départements.

En 1986, ce sont les personnels et il va en résulter en 1992 un statut pour les personnels territoriaux. Ces personnels représentent 50 % en noble et financement du budget du département

Le Conseil général assure le financement des dispositifs de l'aide sociale

Tous les départements doivent disposer d'une ASE, d'une PMI, et protection sanitaire de l'enfance et de la famille (dispensaire, d'un service social départemental). Ces derniers conservent des liens étroits avec les CCAS.

L'aide sociale est subsidiaire, alimentaire et récupérable

Subsidiaire     on prend en compte l'ensemble des ressources du demandeur et des proches

Alimentaire    la loi fait obligation de prendre en charge enfants et grands parents, sauf en ce qui concerne l'APA et la PSD (prestation spécifique de dépendance)

Récupérable : les prestations peuvent faire l'objet de récupération

Bénéficiaire : toute personne qui réside régulièrement sur le territoire français

L'ase : autrefois l'enfant était considéré soit :

L'ordonnance du 2/02/45 possède les deux volet éducation et punition (PJJ)

1972 le rapport Dupont-fauville sur la prévention spécialisée

1980 le rapport Bianco Lamy sur l’aide sociale à l’enfance demain 

10/07/1989  :loi sur la prévention des mauvais traitements sur mineurs

1990 : la Convention Internationale de Droit de l'Enfant (CIDE)

2/01/04 : l'accueil de l'enfant

Dans les départements, le Président du Conseil Général (PCG) a autorité sur l'ASE

Prestations d'aide à l'enfance soit au domicile (nature ou espèce) soit sous forme de placement

Le rapport dupont-fourville préconise que la famille doit être associée aux décisions, et qu'elle doit avoir la connaissance de moyens de recours.

Dans l'aide sociale à l'enfance : deux possibilités de saisine administrative ou judiciaire

Cela donne des prestations de l'aide à domicile

Il y a une très forte juridisation de ces mesures actuellement.

Mesures de prévention : la prévention : il existe 700 équipes  de prévention sur le territoire national

Mesure d'entretien et d'hébergement (les pupilles de l'Etat, les mères isolées avec enfants de moins de trois (placement familial, accueil mère-enfant)

Le tarif moyen d'une journée de placement en établissement = 150,00 €

Il y a une très forte juridisation également de ces mesures actuellement

L'opinion publique ne voit qu'un seul aspect des mesures de l'ASE, la lutte contre la maltraitance.

1. Etat actuel de l'enfance en danger

2. Réflexions globales du fonctionnement de l'ase et interrogations autour des questions de la réforme de l'ASE.

Etat actuel de l'enfance en danger

Evolution des signalements ASE

 L'inoccupation des parents, c'est le rapport au travail qui est l'une des premières causes de la maltraitance. Le risque encouru par l'enfant est plus important si la famille est inoccupée.

Avec la décentralisation, est-ce que la politique en matière d'enfance sera différente,

Dans une société individualiste ou la famille s'expose, et en même temps à droit à son intimité peut masquer un certain nombre de choses. Jusqu'ou peut on aller ?

Comment alors traiter de manière équivalente selon les départements ?