ANALYSE STRATÉGIQUE  

18 janvier 2007

Être inclus dans la gestion permet d’avoir une légitimité auprès des financeurs                  

Écrire l’ensemble des flux d’une entreprises permet d’avoir une transparence et une clarté, ce qui aura pour effet d’éviter peut-être les déviances de l’opinion publique manipulée ou non par les médias sur l’utilisation de l’argent public.

C’est à partir d’un projet que l’on peut obtenir des financements adéquats. Pour exister, il faudra toujours intégrer la notion de qualité. Il est donc évident, qu’une petite structure aura plus de difficultés à résister qu’une grande structure.

Les différents modes de financements

La DGF et les prix de journées sont les 2 modes de financements principaux pour l’action sanitaire et sociale.

Le calcul du prix de journée (subvention  donnée sur la présence effective de l’usager) se fait sur du prévisionnel.

Si le nombre de journée est inférieur par exemple 8000 journées  x 401,74 = 3215 520 euros, soit un déficit de 3500 000 – 3215 520 =  284480 euros.

Au contraire, dégager un excédent peut indiquer à un inspecteur qu’il y a trop d’argent donné, et donc il peut diminuer le montant de la masse globale qui va influer sur le prix de journée.

Il y a aussi un autre de mode de financement, la tarification des activités, c'est à dire le paiement à l’acte, essentiellement effectué dans le milieu clinique et hospitalier.

Le calcul le taux d’absentéïsme

Soit, on travaille sur des scénarios, (hypothèse haute, basse et moyenne) en prévision de l’activité ou sur la moyenne des trois dernières années incluant les différents paramètres présents ou futurs qui pourraient influencer l’activité future (diminution des lits ou des places, absence d’une subvention, etc…)

Budget de fonctionnement

Il s’agit d’une prévision. Il part du projet qui doit tenir compte  du mode de financement applicable à la structure. Inscrit dans les décrets, il indique le mode de financement qui s’applique à la structure.

Établissement du budget et du tarif qui en découle.

Pour faire ce calcul, il faut pouvoir évaluer toutes les charges fixes (bâtiments, charges d’amortissements matériels, véhicules,  location, personnel) et les charges variables (alimentation, chauffage, vacations. Il s’agit ensuite d’évaluer les besoins par rapport à la population que l’on va recevoir.   (A faire en préalable, à mon avis)

La négociation est une phase déterminante

Elle peut s’effectuer auprès de la Cros Commission Régionale d’experts. Elle donne l’autorisation de fonctionner. Cela ne présage pas de l’obtention de financements qui sont subordonnés à des règles écrites et non écrites.

Dans la négociation, il y a une phase contradictoire. En cas de désaccord sur le tarif, il y s’agit donc d’entamer une procédure au contentieux (Le tribunal à la tarification). Ce tribunal juge à la fois sur le fond et la forme. Si la voie du contentieux n’est pas choisie, cela veut dire d’accepter les tarifs imposés par l’administration.

 A partir du moment où un financement est accordé, il est censé faire vivre le projet.

Il convient ensuite de  mettre en place une organisation comptable avec des procédures (matériel et logiciel informatique avec un personnel qualifié).

Les procédures

C’est écrire ce qui doit être et comment cela doit être fait. C'est poser les différents niveaux de délégation. Par exemple, le comptable,  ne doit pas avoir la signature.

Les procédures font partie de la démarche qualité et doivent être connues des salariés. Par ailleurs, elles peuvent éviter un certain nombre de dérives.

La comptabilité d’une structure

Retranscription des événements chiffrés de l’entreprise.

Les grands principes comptables

1. principe de quantification

   1. C’est à dire l’unité monétaire qui est retenue soit l’euro

2. le coût historique : c’est entrer les éléments en comptabilité en valeur d’achat. Une entreprise soumise à la TVA entre ses achats en HT, à la différence des associations qui sont TTC

3. principe de prudence : la comptabilité est arrêtée sur la base d’appréciations prudentes permettant d’éviter de transférer sur l’avenir un certain nombre de réalités : exemple : en fin d’année il faut à provisionner les départ à la retraite.

2. les principes d’observation

   1. cela rejoint le principe de l’entité juridique

   2. le principe du découpage dans le temps (pas mélange entres l’exercice 2006 avec 2007-01-18

   3. principe de continuité : enregistrement des écritures comptables

La comptabilité générale constitue le système d’information de l’entreprise. Elle assure un fonction interne (système de pilotage) et externe par la communication d’informations aux partenaires extérieurs. La comptabilité générale poursuit 4 grands objectifs

1. elle fournit un outil d’aide à la gestion et à la décision dans l’entreprise

2. elle répond à une obligation légale

3. fournir des informations à tous les tiers intéressés

4. fournir l’assiette des impôts dont l’entreprise est redevable

Pour se repérer dans ce système cela implique pour toutes les entreprises un plan comptable qui se décline de la manière suivante :

Avant d’enregistrer les écritures dans un journal, tout doit être contrôlable, c'est à dire qu’il s’agit d’enregistrer de manière chronologique, et les pièces comptables doivent être archivées.