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Note de HENRY Stéphane et martine Gatineau      Cours Ph. Semenowicz                 le 03/02/05

Economie 4

Plan de cet enseignement

Rappel du plan

I.                  Les transformations du marché du travail depuis ces 40 dernières années

1. L'augmentation du chômage

2. Les transformations de la population active

3. Les transformations de l'emploi

II.               Les deux principaux cadres théoriques de l'économie du marché du travail

1. La théorie néoclassique

2. La théorie keynésienne

III.           Les politiques mises en œuvre depuis une trentaine d'années

            Les mesures générales en faveur de l'emploi

1. Des politiques macroéconomiques aux actions directes sur le marché du travail

1. Les mesures d'inspiration néoclassiques

2. Les mesures d'inspiration keynésiennes

1. Des politiques macroéconomiques aux actions directes sur le marché du travail (suite)

L'échec du plan Mauroy a marqué un basculement en 1983, par le déclin des politiques keynésiennes au profit des politiques libérales. Ce changement de cap est représenté par le théorème de Schmidt : « le profit d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après demain. » Ici on se centre sur l'amélioration  de la situation financière des entreprises. Ce changement va s'incarner dans des politiques de désinflation compétitives cela implique de :

ü      limiter l'inflation, maîtrise des prix et donc on  essaye de gagner des part de marchés,

ü      diminuer la masse salariale en supprimant du personnel ou limiter la progression des salaires.

On arrive au paradoxe suivant : pour avoir des emplois après demain on supprime des emplois aujourd'hui…

Comme l'ensemble des pays pratique ce type de stratégie, tous les pays se font concurrence et se partage le "gâteau". Mais, à long terme le gâteau diminue…les revenus baissent et la consommation peut diminuer pour l'ensemble des pays.

Mais, un seul pays pratiquant les mesures keynésiennes, ce n’est plus possible. Une politique de relance pourrait être possible au niveau européen.

L'emploi n'est plus au coeur de la politique macroéconomique, on privilégie le profit, les parts de marché les gains et la productivité. et l'on espère qu'à terme cela aura des conséquences positives sur l'emploi. 

Les politiques voyant que ce type de stratégie ne favorise pas l'emploi, proposent :

Les interventions directes sur le marché du travail

1. Les mesures d'inspiration néoclassiques

·        1^er axe : Une plus grande flexibilité sur le marché du travail en supprimant toutes rigidités qui existent sur le marché du travail (Ex de la Grande Bretagne, Etats-Unis). En France c'est avec le 1^er gouvernement de cohabitation 1986-1988(Chirac), qui introduit de la souplesse dans le marché du travail, notamment par la suppression de l'autorisation administrative pour les licenciements économiques (mesure crée par le même Chirac en 1974 !). Cela suppose que c'est l'entreprise qui décide seule. L'argument principal c'est : si on facilite les modalités de licenciement, les entreprises seront moins frileuses pour recruter.

·        On facilite le recours à l'intérim et aux CDD

En 1993, lors de la seconde cohabitation avec Balladur, la loi quinquennale pour l'emploi relance la flexibilisation du marché du travail favorisant l'emploi partiel. Le gouvernement attribuait une exonération partielle de charges aux employeurs qui recrutait à temps partiel. Cela a effectivement recréé de l'emploi mais des travailleurs pauvres. (Cette mesure a été annulée par L. Jospin lors de la mise en place des 35 heures en 2000).

Il y a eu aussi l'annualisation du temps de travail. Cette mesure mise en place en 1993 s’est surtout développée au passage des 35 heures. Grâce à cette mesure on peut diminuer ou augmenter le temps de travail d'un salarié en fonction de l'activité de l'entreprise.

En 2001, la loi de modernisation sociale de Jospin  qui dissuadait les entreprises de licencier en leur infligeant des contraintes financières lourdes n'a pas fait long feu avec le changement de gouvernement qui a rétablit une plus grande liberté dans les licenciements. Elle fut ensuite supprimée par le gouvernement de Raffarin.

2^ème axe : Réduction du coût du travail

Sachant qu'il n'est pas possible de supprimer le Smic, on a cherché à diminuer le coût du travail (salaire net + cotisations sociales salariales + cotisations sociales patronales). L'idée est d'agir sur les cotisations sociales patronales. Dans le cadre de la loi quinquennale, on met en place en 1993 un dispositif général d'abaissement du coût du travail sur les bas salaires situés entre le SMIC et 1,2 le SMIC.

En 2003, apparaît le dispositif Fillon : exonération des charges pour les bas salaires compris entre 1 Smic et 1,7 Smic, qui sont versés aux employeurs sans autre contrepartie qu'une incitation timide a effectuer des investissements. L'employeur n'a pas d'intérêt à augmenter les salaires au dessus de 1,7 du Smic.

Cette mesure apparaît comme le 1^er poste de dépense pour l'emploi. C'est un axe essentiel de la stratégie du gouvernement pour maintenir et créer de l'emploi.

Le bilan des ces politiques des lois quinquennales :

·        L'effet positif : depuis 1994, hausse du nombre d'emploi non qualifié essentiellement dans les emplois de service, mais avec progression du temps partiel.

·        L'effet négatif  : c'est un nombre d'emplois limités au regard des moyens mis en œuvre.

Sur 10 ans entre 200.000 et 500.000 emplois ont été créés ou sauvegardés grâce à ces  premières mesures. Les 35 heures ont permis une création de 350 000 emplois

2. Les mesures d'inspiration keynésienne

Dans ses conséquences, la RTT est plutôt d'inspiration keynésienne.

La baisse du temps de travail n'est pas une idée nouvelle.  Il y a avant, en 1936  le temps de travail est passé de 48 à 40 heures avec la mise en place de deux semaines de congés payés. En 1980, le temps de travail est passé de 40 à 39 heures ; la retraite à 60 ans et la 5 ^éme  semaine de congé payé a été accordée (cette dernière mesure étant pour compensée le non passage aux 35 heures). Le but des 39 heures était la réduction du chômage. Mais une heure de travail en moins n'était pas suffisante pour réduire le chômage.

La réduction de temps de travail n'est pas évoquée entre 81 et 90.

La RTT est de nouveau à l'ordre du jour  dans le milieu des années 1990 avec les limites des politiques d’inspiration néoclassique, avec la loi Robien datant de 1996. La loi Robien procède d'un dispositif incitatif. On propose aux entreprises qui sont disposées, de passer aux 35 heures moyennant des aides sous certaines conditions :

Dans ce cas on pouvait attribuer des aides : allégements de charges ; concession du personnel en terme d’annualisation du travail.

En 1998, avec l'arrivée du gouvernement socialiste la loi Robien est abrogée pour laisser la place aux lois Aubry.

Pour le gouvernement Jospin, qui diagnostique du chômage de type keynésien, il faut rendre obligatoire le réduction du temps de travail.

Loi Aubry 1 Juin 1998

Loi Aubry 2 Janvier 2000

En Janvier 2000, la loi instaure la nouvelle durée légale du travail à 35 heures. Elle instaure également des aides pour les entreprises qui passent  aux 35 heures mais sans obligation en terme d'emplois : allégement forfaitaire (600 euros par emploi et par an) des charges 

Il y a aussi le plafonnement des heures supplémentaires : 130 heures annuelles payées majorées à  25 %.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, un régime dérogatoire est accordé jusqu’en 2005 (aujourd’hui, cette mesure a été reportée à 2008) !

Cette 2 ^éme   loi apparaît comme un premier recul du gouvernement Jospin.

Avec le basculement de gouvernement, en 2002 la loi Fillon assouplit le régime des heures supplémentaires : on passe  de 130 à 181 heures, avec une majoration de 10 % à 25 % laissées au choix des entreprises.

Le décret Raffarin, fin 2004 fait passer le régime des heures supplémentaires de 181 à 220 heures.

Bilan de la RTT

En terme de création d'emplois il n'existe qu'une seule évaluation effectuée par la DARES organisme dépendant de la DDTE. Elle aurait permis de sauvegardé 350.000 emplois entre fin 1996 et fin 2002 Cela représente 20% des emplois crées ou sauvegardés sur cette période (sans que toutes les entreprises « jouent le jeu »).

Cette enquête ne prend cependant pas en compte tous les effets induits par les 35 heures.