Les politiques sociales
Notes du cours de Stéphane du 24 novembre 2005
La décentralisation n'est pas une idée de droite ou de gauche.
La décentralisation est souvent mise à mal par les différentes élections régionales ou législatives.
La décentralisation pose aussi le problème de la discrimination entre les régions. Certaines régions traiteront leurs administrés de manière différente par rapport à d'autres régions.
La décentralisation n'a pas basculé aux régions mais aux départements.
Le rejet du référendum de 1969 [1]
Les principes de la république
Dans la constitution il est dit que :
L'organisation de la république est décentralisée,
On n'a des collectivités territoriales au lieu de collectivités locales
Libre administrations des collectivités avec le principe de subsidiarité
Le droit à l'expérimentation a titre dérogatoire les collectivités peuvent expérimenter certains dispositifs
Renforcement de la démocratie locale (droit de pétition, référendum local,)
l'évolution des ressources fiscales les recettes fiscales qui sont transférées aux collectivités territoriales sont insuffisantes au cours des années, et donc un demande au pouvoir publics de donner plus, et si elle ne peut remplir son rôle, il y a par effet augmentation de la fiscalité locale
La prise en compte de l'Outre-Mer. Il existe des adaptations concernant les caractéristiques de ces territoires. (la possibilité de pour la Martinique d'adapter un certains nombre de textes, par exemple pour passer un concours, selon le principe d'égalité, on ne devrait pas tenir compte du décalage horaire
on veut faire des collectivités territoriales l'école de la démocratie, l'état souhaite de compétences clarifiées et de personnels de manière à ce que les missions de services publics soient renouvelées
Les apports de la loi et la réforme constitutionnelle
La loi relative aux libertés et responsabilités locales loi du 13/08/2004
Proximité
L'échelon régional est chargé de coordonner le développer économique elle sur pied un schéma de développer économique sur 5 an avec une distinction pour Île de France
La région récupère la formation professionnelle en adoptant un plan régional de formation pro et met en œuvre la formation professionnelle, et notamment la formation des TS et des personnels de soins Par ailleurs elle récupère le schéma régional des infrastructures, l'infrastructure des transports, les fonds structurels européens
A l'échelon départemental
La solidarité et la santé sont de compétence départementales, les vieux, le coordinateur de l'action gérontologique et le département doit mettre sur pied un comité département des personnes âgées
En matière de PJ à titre expérimental sur 5 ans les mesures de PJJ peuvent être pris en charge par les départements.
Le logement social et la construction le préfet peut déléguer tout ou partie des réservations de logements dont il bénéficie
Aux communes, on a confié des prérogatives concernant le logement étudiants. En fait l'état ne sait plus comment financer la réfection de ces logements
On a confié à titre expérimental aux régions la possibilité d'intervenir au niveau des équipements (hôpitaux).
Le département a en charge l'aspect sanitaire de l'enfance et de la famille, mais du fait des disparités entre les départements, la vaccination et le dépistage des cancers et MST revient à l'Etat. (Problème de santé publique)
Les communes volontaires peuvent exercer la lutte contre l'insalubrité des logements. A contrario la lutte contre les moustiques est confiée au Préfet
L'éducation et la culture si l'éducation est un service public, néanmoins les personnels sont transférés aux communes, départements, régions, comme les établissements auparavant. L'inquiétude porte sur une éventuelle privatisation des services. L'état a transféré les TOS (ouvriers et techniciens de service) parce qu'il y a une diminution des fonctionnaires de l'état (100.000).
Ce qui a été décentralisé dans cet acte
c'est le patrimoine: l'état transfère les monuments historiques.
Les routes : l'Etat transfère 20.000 km aux départements, il abandonne les DDE et les personnels qui y été affectés sont aussi transférés aux collectivités territoriales.
Ce qui a aussi été décentralisé c'est le RMI, mais aussi le FAJ, le FSL. Le département devient l'acteur majeur.
