8-07-05 politique sociale 1

- Coll. Les notices ; La protection sociale en France, La documentation française, nov. 2004 ;

Se trouve au fondement de l’Etat-Providence et de ce que l’on a appelé « le modèle français ».

Si l’on prend la constitution de 1958 (qui reprend celle de 1946), la France se dit indivisible, démocratique, laïque mais aussi sociale.[1]

-Problème de périmètre : quand on parle de politique sociale cela renvoie à une nébuleuse, à un certain nombre de programmes et à 900 000 professionnels. Il existe un halot autour du travail social au profit de l’intervention sociale (bénévolat, intracommunautaire…)

-Problème de temporalité : comment borner la question du social dans l’histoire ? On peut remonter, par exemple à Saint-Vincent de Paul (dont l’abbé Pierre serait l’image d’aujourd’hui).

- la question de la révolution française (1789) : pour la doctrine et qualification ;

- la 2^ème République (Louis-Napoléon Bonaparte 1848-1852): suffrage universel et début du solidarisme ;

- la 3^ème république (1870-1940) jusqu’à 1914-18 : institutionnalisation du travail social ;

-Problème de contenu : le mot social entre aujourd’hui dans la composition de nombreuses locutions ayant trait :

- au diagnostic : cohésion, lieu, marginalité, fracture, inadaptation, etc. On parle aussi de sciences sociales ;

- à l’action : Sécurité Sociale, politique, prestations, affaires, action, travail, mouvement, plan, mobilisation, etc.

- devenant un substantif : le social et l’économique, le culturel, le judiciaire, la citoyenneté, etc.

- le cadre de l’organisation : le social c’est aussi une solution, une action, une intervention (savoir-faire, compétence, qualification) ;

- réflexion plus philosophique : qu’est-ce qui fait société ? le vouloir du vivre-ensemble ? de maintenir le lien social ? ; l’effort partagé de la réflexion sur la signification collective des choix de notre pays.

1349 : édit royal interdisant la mendicité et le vagabondage, impose l’obligation de travailler.

Le pauvre a une double représentation. Figure du Christ, il est en même temps inquiétant car sans toit ni loi. Il devient préoccupant pour l’ordre social quand il se regroupe. D’ où la création de la Police des pauvres.

C’est l’Eglise (Saint-Vincent de Paul) et quelques laïcs qui ont inventés nombres de dispositifs.

Le Pouvoir royal lance quelques lignes générales pour se distancer de l’Eglise.

1790 : Comité de mendicité présidé par La Rochefoucault Liancourt. Grands principes des lois de l’assistance.

Confiés aux départements et financés par l’Etat, des travaux de secours sont mis en place pour les pauvres valides. Les nécessiteux bénéficient de secours à domicile. Des hospices reçoivent les enfants abandonnés. Les malades, infirmes et vieillards sans domicile et les malades ne pouvant être soignés chez eux sont « enfermés » dans des Maisons de santé.

Juin 1793 : Les secours publics sont une « dette sacré ». Ils doivent garantir la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail soit en leur assurant les moyens de subsister pour ceux qui ne peuvent travailler. Cette démarche s’appuie sur le droit au travail.

Les révolutionnaires ont compris ce qu’il fallait faire. Mais, les caisses de l’Etat sont vides. On nationalise les biens du clergé afin de les renflouer. Mais ces biens vont être rachetés en grande partie par la bourgeoisie. Celle-ci va favoriser le développement industriel. L’Etat va rester dépourvu : ce fut une mauvaise opération.

Les communes vont être en première ligne avec une commission administrative (nommée par le Préfet) chargée de distribuer les secours aux indigents. Apparition de Bureaux de secours. Les enfants sont confiés aux hôpitaux qui récupèrent une partie de leurs biens.

Le 1^er Empire (1804-1814) favorise la création de fondations. L’Etat fait peu et les communes beaucoup. Répression féroce de la mendicité.

Depuis 1830, le problème ouvrier envahit la littérature et la presse. Une des premières enquêtes « sociales » est un tableau sur l’état physique et moral des ouvriers d’une entreprise de laine en 1840 par Villermé.

Le problème des paysans est très lourd. Les communes rurales sont très peuplées. Les paysans pauvres précaires et les journaliers se déplacent vers les villes, notamment vers les ateliers nationaux.

Avec la République, les droits fondamentaux sont acquis pour tous et le suffrage devient universel. Auparavant, seuls ceux qui pouvaient payer le cens devenaient électeurs (c’est-à-dire les propriétaires considérés comme seuls à pouvoir comprendre et avoir le sens des responsabilités).

Ledru Rollin : tous les travaux doivent être associés aux bénéfices, initiés à l’éducation. « assurer à tous le travail et le bien-être ».

Lamartine : la république ne doit pas borner son action à protéger la liberté, la famille, la propriété. Il faut honorer le travail.

Louis Blanc : « Les Ateliers Nationaux » : prise en compte de la question sociale.

Mais, l’industrialisation de la France se fait au détriment de ceux qui la permettent. Une manufacture, c’est du coton et des pauvres !, selon Le Play.

Avec les ateliers sociaux, l’Etat prend en main l’activité économique avec derrière ces ateliers des coopératives de production. Ce qui ne plait guère à la bourgeoisie.

L’échec des ateliers est du en partie à l’affluence des « paysans » et autres populations pauvres. (100 000 personnes affluent sur Paris). Créé en mars, il ferme en juin.

Mais, ils donneront des idées à Léon Bourgeois pour répondre à la question sociale.

A la fin du 19^ème, les catholiques libéraux et les sociaux catholiques vouent une fidélité à l’église et refusent de considérer la foi comme une affaire privée.

15 mai 1891, Léon XIII promulgue l’encyclique « Rerum Novarum ». Elle pose les principes de la doctrine sociale de l’église.

Les catholiques se sentent tenu de réduire la misère en combattant ses causes. Ils se trouvent très attachés aux corps intermédiaires comme la famille et, méfiants vis-à-vis de la charité légale de la puissance publique. Comme corps intermédiaire, ils soutiennent le syndicalisme (création de la C.F.T.C.). Une élite chrétienne va multiplier les initiatives : création du mouvement « le sillon » de Marc Sangnier (auberge de jeunesse), cela va servir d’apprentissage et de pépinières aux futurs travailleurs sociaux ; et de divers mouvements associatifs.

- la solidarité mécanique : droit répressif, conscience collective forte, individualité faible, travail conçu en fonction de l’âge et du sexe ;

- la solidarité organique : conséquence de la division du travail ; société complexe, spécialisation plus importante, individualisation, interdépendance et dépendance vis à vis de la société.

Léon Bourgeois, Président du conseil. Il reprend la tradition du droit à l’assistance et pose le principe de la dette sociale comme solution à la question sociale. Il va étendre la logique du contrat à toute la société. La dette de chacun vis-à-vis des autres n’est pas uniquement morale, elle impose une obligation, un devoir. La charité se transforme en devoir civique. L’Etat doit l’imposer par le moyen de l’impôt sur le revenu.

Pourtant ce mouvement est conservateur par essence. Il ne veut pas changer la société mais la réformer (changer les hommes). Le solidarisme est réformiste (familiariste).

Développement d’une législation pour atténuer les différences entre classes sociales. Le droit prime sur la morale (Léon Duguit, Maurice Hauriou).

Le solidarisme s’appuie sur les médecins et la doctrine de l’hygiénisme afin de combattre les « fléaux sociaux ». (Le social ne s’autonomisera que le jour où il pourra s’affranchir du sanitaire). Des personnes vont apprendre aux pauvres à vivre dans l’hygiène. Apparition des infirmières visiteuses : au lieu d’entrer en religion, ces femmes renouvellent en quelque sorte la charité (emprise familiale). Elles ont une formation à l’hygiène et commence à tourner autour du social. Cela permet les grandes politiques sociales.

Léon Duguit développe la théorie du service de l’Etat, du service public et de l’usager.

En 1792, la loi Le Chapelier interdit les corporations au nom de la liberté du travail et prône l’Etat et ses représentants sans corps intermédiaires.

L’idée est de donner progressivement un support juridique à ces groupements (origine de la loi de 1901).

Mais il réside un antagonisme en la querelle entre l’Eglise et l’Etat. Après la grosse crise de l’affaire Dreyfus où beaucoup d’antidreyfusards étaient catholiques, les Républicains veulent arriver à la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

1901 : loi sur les associations ; autorisation pour les congrégations (solution à la querelle de l’enseignement).

Les congrégations de l’enseignement refusent le contrôle et partent à l’étranger. Les autres sont régularisées en se déclarant auprès de la préfecture.

-associations d’anciens combattants ; mouvements de jeunesses ; association loisirs et vacances (VVF, 1936) etc.

L’Etat crée ces propres administrations « les faux-nez » de l’administration.

En 70, les associations répondent par leur souplesse à bon nombre de situations. Le problème est que les associations n’ont pas une vocation « naturelle » de social. Ce sont des associations lucratives à but non social ! Elles vont se glisser dans les interstices de l’administration.

La subsidiarité est une question d’économie politique.[3] C’est une très vieille théorie qui remonte à Aristote et Thomas d’Acquin. Ce qui peut être fait à un échelon n’a pas à être pris en charge par l’échelon supérieur (décentralisation, principe de proximité).

Après la guerre de 14-18, le « war fare state » se modifie en « well fare state ».

La puissance publique joua un rôle fondamental dans l’économie pour l’effort de guerre.

-baisse de la natalité (décès d’une population d’hommes jeunes) ; effondrement démographique. 1933 : allocations familiales.

En 1928, il existe une médecine socialisée, de caisse (SNCF) à laquelle s’opposent les médecins libéraux. D’où, l’imbrication des deux.

-la question des retraites : invalides de guerre, du travail. Idée de retraites par capitalisation (sur 30 ans) sur le modèle bismarckien. Cela fonctionne très peu (espérance de vie moindre) et il faut être salarié (plus de la moitié des gens ne le sont pas). La véritable séparation était entre ceux qui possédaient du capital et ceux qui n’avaient rien.

Après 14-18, récupération de l’Alsace et de la Moselle. Ils sont encore gouvernés par concordat, l’évêque de Strasbourg est rémunéré par l’Etat, ils possèdent leur propre modèle de sécurité sociale.

Il y a continuité entre la 3^ème République, Vichy et la 4^ème République. Toute une partie est proche de Vichy.

Les éducateurs spécialisés dans leur première vocation naissent à cette époque, l’extrascolaire étant confié à des éducateurs.

Les médecins se dirigent vers une médecine libérale. L’idée est de faire resurgir un certain nombre d’éléments, notamment le serment d’Hippocrate : « Ce que mes yeux ont vu, ce que mes oreilles ont entendu, ma bouche le taira ». Ceci a aussi pour effet de créer une confiance permettant de masquer des erreurs médicales.

Une libre entente entre le médecin et le patient avait été pensé au sujet des honoraires comme le paiement en nature, ce qui se rapproche d’une médecine sociale.

Il existe une idée curieuse en France considérant les gens comme des irresponsables (tourisme médical). D’où le principe de la fiche de circulation : tout n’est pas gratuit, ticket modérateur.

D’un côté, on libéralise la médecine, de l’autre, on la socialise par le biais des dispensaires.

Le texte est le produit de la Résistance et du Conseil National de la Résistance : « vers des lendemains heureux ».

Pierre Laroque : 1er directeur de la Sécurité Sociale (décédé il y a 3 ans).

Il a géré les caisses d’Alsace et de Moselle qui fonctionnent sur le modèle allemand. Son idée est que le pacte social est l’élément le plus visible du vivre-ensemble.

Rejoint le général De Gaulle à Londres. Il y découvre le modèle de Beveridge : la sécurité sociale est un levier essentiel de la politique, et le modèle économique keynésien. Keynes travaille sur la redistribution sociale, caractère majeur de la relance de la consommation. Il prend les avantages de l’un et de l’autre (Beveridge et Bismarck) pour aboutir au texte du 4 oct.1945.

Il s’agit d’annuler la peur du lendemain. Ce texte est très lié au monde du travail et est plus proche de Bismarck que de Beveridge.

-politique et philosophique : le nouveau contrat social. Il faut mettre sur pied une démocratie sociale (échec).

En 1950, le salaire d’un ouvrier est pour moitié le revenu de son travail et pour moitié des revenus sociaux (dont une majorité d’allocations familiales).

L’idée de Laroque est de supprimer l’aide sociale. Mais reste la question de ceux qui ne travaillent pas.

La Sécurité sociale est la composante centrale de l’Etat-Providence qui organise plusieurs programmes comme l’aménagement du territoire, l’éducation (ascenseur social), les grands travaux, etc.

Les pouvoirs publics sont les garants de la prospérité. Tout le monde est dit utile à la société. Il est fait appel à la main-d’œuvre des colonies.

L’attention est concentrée autour des difficultés : revenus, éducation, logement. C’est l’avènement de la société salariale, société « fordiste ».

Le salaire cesse d’être uniquement une rétribution du travail. Il assure des droits, des protections, des services (cf. Robert Castel). En absence de travail, c’est la « désaffiliation ». On perd le rapport au travail qui est le premier intégrateur au sein de la société.

Aujourd’hui, l’accès à la citoyenneté dépend de l’accession au travail.

Pendant les trente glorieuses, la société a connu à la fois un développement salarial, économique et protecteur composant un équilibre.

Aujourd’hui, la société a une organisation fonctionnelle et spatiale pyramidale : au cœur du centre-ville les commandes, à la périphérie la main-d’œuvre. L’Etat favorise les grandes unités de production. La population se concentre autour des pôles de développement impulsés par l’Etat.

Les politiques salariales permettent les ajustements nécessaires : SMIC puis SMIG.

L’Etat était le gestionnaire du compromis social (Etat-syndicats-patronnat). Mais, l’Etat s’est retiré. Le patronat se porte mieux avec en face des syndicats.

L’Etat est l’acteur central des stratégies sociales. Le patronat refuse de considérer les syndicats comme des partenaires. Il va exister un jeu d’influence en fonction des rapports de force. Le patronat est affaibli, les syndicats puissants (notamment en 45-46). Les partenaires sociaux se trouvent responsables de la démocratie sociale.

Aujourd’hui, ce n’est plus la justesse des causes mais la capacité de nuisance et la possibilité de cristalliser une coordination qui fait valeur de poids dans les négociations.

L’Etat rappelle le droit. L’absence de droit pose problème mais il ne faut pas tout attendre de l’Etat. Il faudrait développer un nouveau paritarisme. Pendant longtemps, l’Etat a été l’instituteur et le contrôleur du social.

La conséquence de la montée du chômage et des nouvelles formes d’emploi fragilise le lien économique et le lien social.

Il existe un consensus autour de l’exclusion et des travailleurs pauvres, (cf. Serge Paugam, Alain Touraine, Robert Castel).

Une fraction de travailleurs valides se voit écartés des emplois (chômage, sous-emploi). Cela ne relève plus de la grande pauvreté traditionnelle. Ce sont des travailleurs qui ne peuvent s’adapter aux mutations économiques. C’est un phénomène durable touchant des personnes ayant intégré la notion de la valeur du travail. Cela entraîne une interaction entre rupture professionnelle et déstabilisation de la cellule familiale et un sentiment d’inutilité sociale. Les exclus participent moins que les autres à la société mais pour autant ont-ils moins de droits ?

Alain Touraine : nouvelle configuration sociale post-industrielle. Le gros « des troupes » est composé d’une classe moyenne bien intégrée, la plus importante avec en hait ceux qui sont recherchés pour leur compétence et en bas les exclus.

Robert Castel : la société est un continuum entre 3 zones : stabilité ; vulnérabilité ; désaffiliation. Ces zones sont construites en fonction d’un degré de stabilité sur l’axe du travail. Il existe une déstabilisation des stables et une désaffiliation des vulnérables dû aux métamorphoses du salariat qui devient plus fragile et plus personnalisé. Cela entraîne éclatement et diversification, une individualisation des rémunérations.

La question se pose de la capacité du travail à donner sa place à tout un chacun dans la société. Il existe un relâchement du lien social. L’emploi est devenu incertain perdant son statut de promoteur social par son traitement individualiste. En absence de travail, la citoyenneté et le vivre-ensemble s’effondrent.

Le salariat ne structure plus notre environnement. Le rapport de force est modifié au profit du patronat qui impose sa prédominance et sa logique économique à l’Etat et aux syndicats derrière le principe de flexibilité. (cf. L’insécurité sociale, qu’est-ce qu’être protégé ?, Robert Castel, Le Seuil, 03).

Il existe trois types de difficultés : de ressources, d’accès à l’emploi, de discrimination.

Le système de protection sociale a été construit sur un discours un peu fortuit de généralisation pensant éradiquer la pauvreté. Cela demande d’autres réponses.

Le système de protection sociale est assis sur une norme : être salarié à temps plein en CDI, titulaire de droit direct avec famille ayant-droit.

Mais la société change. Il existe une instabilité familiale donc des ayants-droits. Cela devient plus complexe. La population vieillit. Les actifs diminuent et les « passifs » augmentent entraînant un déséquilibre financier. Il y a une augmentation de la politique d’assitance, des tas de minima sociaux. C’est une construction par sédimentation, un système complexe avec ses logiques et ses petites cases !

La discrimination dite « positive »… Toute discrimination est négative. L’égalité et l’équité, l’assurance et la solidarité ne représentent pas la même chose.

[1] Voir Michel Borgetto et Robert Lafore, La République sociale, contribution à l’étude de la question démocratique en France, P.U.F., 00

[2] Selon le Petit Robert : qui constitue un recours, qui doit venir à l’appui d’une chose plus importante si nécessaire. En 1694, une conclusion subsidiaire est une conclusion que l’on prend avec les conclusions principales pour le cas où celles-ci ne seraient pas adjugées.

[3] Principe de subsidiarité, qui limite les pouvoirs de la Communauté européenne considérés comme subsidiaires par rapport à ceux des Etats membres et des régions.